| De tous les secteurs de la vie économique, celui qui a le plus subi les répercussions des événements du 11 septembre de l’année dernière est sans nul doute le secteur des assurances. Ces répercussions continuent à se faire sentir à en juger par les nouvelles mesures décidées par les compagnies d’assurances à la requête, semble-t-il, des réassureurs. Après la compagnie nationale d’aviation, qui a vu augmenter de manière conséquente les polices d’assurance couvrant ses avions, ce sont cette fois les polices d’assurance pour véhicules qui subissent des modifications.
L’étendue des couvertures de la Motor Vehicle Insurance a fait l’objet de discussions au sein de l’Association des Assureurs de Maurice dans le sillage des événements du 11 septembre de l’année dernière, mais il avait été décidé de laisser la liberté aux compagnies d’assurances d’en discuter avec leurs réassureurs et éventuellement de se soumettre aux décisions de ces derniers. C’est ainsi que certaines compagnies ont déjà mis en pratique les recommandations des réassureurs en introduisant dans les contrats d’assurance existants des clauses restrictives concernant la couverture de divers types de véhicules.
Ces nouvelles mesures concernent les clauses d’exclusion liées au terrorisme, aux risques politiques, mais aussi à l’usage qui est fait des différents types de véhicules, notamment la nature des produits que transportent les voitures. La clause d’exclusion prévoit le non-dédommagement de toute perte, dépense ou autre coût découlant ou lié, directement ou indirectement, d’une activité terroriste telle que définie dans le Protection of Terrorism Act.
Il en est de même pour la couverture des risques politiques. Dans ce cas, l’exclusion porte sur les pertes, dommages, dépenses et autres coûts liés directement ou indirectement à plusieurs cas de figure, notamment en cas de guerre, invasion, actes d’hostilités commis par des forces étrangères, confiscation ou réquisition de biens par les autorités légales, mutinerie, soulèvement militaire, insurrection, rébellion, soulèvement populaire, usurpation de pouvoir, proclamation ou maintien de l’état de siège et de la loi martiale, etc.
Certaines compagnies d’assurances prennent soin de préciser qu’il existe une nuance entre risques politiques et risques terroristes. A titre d’exemple, les récents événements de Madagascar sont cités comme relevant davantage de risques politiques alors que ce qui se passe en Palestine, en Israël, voire ce qui s’est produit à Bali récemment, comme étant de l’ordre du terrorisme. Reste cependant que la nuance est très mince entre incidents politiques et émeutes qui font parfois l’objet d’une couverture séparée.
Des précisions sont aussi apportées dans des contrats d’assurance quant à l’usage qui est fait des véhicules et le transport des produits à risques dans des véhicules qui ne sont pas destinés à ces fins. Une compagnie d’assurances rappelle à ses clients que tout accident, perte ou dommage d’une voiture dont le conducteur n’est pas sain d’esprit ou est trouvé sous l’influence de l’alcool ou de drogue ne sera désormais plus couvert par la police d’assurance.
Il en sera de même pour les voitures et autres véhicules transportant des produits chimiques, des produits pétroliers, du gaz liquéfié ou des déchets à risque, sauf si ces véhicules détiennent un permis en bonne et due forme à cet effet. Même dans ce cas, les réassureurs ont demandé que soit revu le coût de la prime d’assurance des véhicules transportant ces produits à des fins commerciaux ou industriels, dans la mesure où certains véhicules qui roulent sur les routes mauriciennes n’ont pas été conçus pour transporter des produits à risque. Toutefois, la nouvelle clause ne s’applique pas si de tels produits sont transportés pour usage personnel comme, par exemple, les bonbonnes de gaz à usage domestique où le pétrole à être utilisé pour des besoins de combustion domestique. Source: Business Magazine, 30th October 2002 |
