En effet, après deux années de discussions, le gouvernement a décidé de réformer le secteur des assurances, régi par une veille loi de 1987. Cette longue période de gestation s’explique surtout par une certaine opposition des assureurs sur quelques points clés de la réforme proposée.

Un des changements les plus importants que le gouvernement voulait imposer était de limiter à 25 % les parts qu’un actionnaire pouvait détenir dans une compagnie d’assurances. Les autorités voulaient que les assurances soient, sur cet aspect, régies comme le secteur bancaire, où aucun actionnaire ne peut détenir plus de 15 % du capital.

Le gouvernement a reculé sur cet aspect suite à la pression de certaines compagnies d’assurances. Cette limite de 25 % ne s’appliquera qu’aux nouveaux actionnaires et aux nouvelles compagnies d’assurances.

Par ailleurs, un autre point de l’Insurance bill 2005 accordera à la Financial Services Commission le pouvoir d’imposer une amende aux compagnies d’assurances pour le non-respect des règlements. Pour la première fois, un régulateur aura ce type de pouvoir. Actuellement, seule une cour de justice peut infliger une amende.

Axel Pellegrin secrétaire général de l’Insurers Association of Mauritius (IAM), se dit favorable à cette réforme. “Le régulateur aura davantage de pouvoirs à sa disposition pour intervenir en cas de besoin.” Il estime que les assurances sont un secteur complexe. “Nous n’étions pas d’accord sur certains points, mais nous accueillons favorablement cette loi dans son ensemble”.

La séparation de l’assurance générale et de l’assurance-vie est également un des points forts de l’Insurance Bill. Actuellement, une compagnie d’assurances peut s’engager dans ces deux types d’assurances. Le gouvernement souhaite que ces deux activités soient menées par des entités séparées pour plus de transparence.

Source: L'Express 14th March 2005